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Termes & Conditions
ACCEPTATION DES TERMES
En accédant et en utilisant nos services de conseil, de mise en relation d’affaires ou de coaching, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services. Ces dispositions sont conformes au Code des Obligations suisse (CO) et à la loi sur la protection des données (LPD).
DESCRIPTION DES SERVICES
Nous proposons des prestations de conseil individuel et d’entreprise, des services de mise en relation d’affaires, ainsi que du coaching professionnel, visant à accompagner nos clients dans le développement de leur activité, leur gestion ou leur évolution personnelle. Nos services sont fournis conformément aux principes déontologiques applicables en Suisse et aux normes professionnelles en vigueur.
UTILISATION DES SERVICES
Les utilisateurs, qu’ils soient personnes privées ou sociétés, s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser nos services de manière loyale, conforme au droit suisse, notamment au Code civil (CC) et au Code pénal (CP). Toute utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à nos services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, supports pédagogiques et matériaux fournis dans le cadre de nos services restent la propriété de [nom de votre entreprise], protégés par le droit d’auteur en Suisse. Leur reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée sans notre consentement écrit préalable est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à notre politique de confidentialité. Les informations échangées lors des sessions ou dans le cadre de la mise en relation sont confidentielles. Elles sont hébergées et traitées dans un environnement sécurisé, respectant la réglementation applicable en Suisse.
ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ
Nos prestations sont données à titre d’accompagnement conformément aux principes du contrat d’entreprise tel que prévu dans le CO (art. 363 et suivants). Nous ne garantissons pas l’atteinte de résultats précis, car ceux-ci dépendent également des efforts et de la diligence du client. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions ou actions prises sur la base de nos conseils, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de notre part.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services, dans la limite autorisée par la loi suisse. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé pour le service concerné.
MODIFICATIONS DES TERMES
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il appartient au client de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces termes sont régis par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents sont ceux du domicile de [votre siège ou lieu de prestation], conformément à l’article 190 et suivants du Code de procédure civile suisse.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à info@allinoneconsulting.ch ou via le formulaire de contact.